Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

J.O. 35 du 11 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02800
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Arrêté du 29 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0400334A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 janvier 2004, M. Guy, René, Louis Ferrand, ingénieur des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, agence de Savoie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 mars 2004.